ANNEXE II : Formation tout au long de la vie professionnelle

Définition

Abrogé16 octobre 2016
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Abrogé16 octobre 2016

Créé le 4 juillet 2005 · Abrogé le 16 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat d'apprentissage : formation et emploi pour les jeunes

Résumé. Le contrat d'apprentissage permet à un jeune de 16 à 25 ans d'apprendre un métier tout en travaillant, avec possibilité de prolonger en cas d'échec.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier permettant à un jeune d'acquérir une qualification reconnue par un diplôme dans le cadre de la législation en vigueur.

Sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article L. 117-3 du code du travail, le contrat d'apprentissage est ouvert aux jeunes âgés de 16 ans à moins de 26 ans au jour du début de l'apprentissage. Il peut être dérogé à la limite d'âge supérieure prévue ci-dessus dans les conditions prévues par le même article.

Les parties signataires rappellent que tout jeune peut souscrire des contrats d'apprentissage successifs pour préparer des diplômes ou titres sanctionnant des qualifications différentes.

En cas d'échec à l'examen, l'apprentissage peut être prolongé pour une durée de 1 an au plus soit par prorogation du contrat initial, soit par conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur.

La formation liée au contrat d'apprentissage est dispensée pour partie en officine et pour partie en centre de formation d'apprentis, conformément au référentiel de la formation correspondant au diplôme préparé.

Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 2016

En vigueur du lundi 4 juillet 2005 au samedi 15 octobre 2016

Définition
Article 29