ANNEXE II : Formation tout au long de la vie professionnelle

TITRE IX : Dispositions relatives au contrat d'apprentissage

Abrogé16 octobre 2016
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Définition

Abrogé16 octobre 2016

Obligations de l'employeur

Abrogé16 octobre 2016

Obligations de l'apprenti

Abrogé16 octobre 2016

Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 2016

En vigueur du lundi 4 juillet 2005 au samedi 15 octobre 2016

TITRE IX : Dispositions relatives au contrat d'apprentissage
Définition
Obligations de l'employeur
Obligations de l'apprenti
Congé supplémentaire pour la préparation de l'examen
Obligations du centre de formation