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ANNEXE II : Formation tout au long de la vie professionnelle
TITRE IX : Dispositions relatives au contrat d'apprentissage
Abrogé16 octobre 2016
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Définition
Abrogé16 octobre 2016Obligations de l'employeur
Abrogé16 octobre 2016Obligations de l'apprenti
Abrogé16 octobre 2016Congé supplémentaire pour la préparation de l'examen
Abrogé16 octobre 2016Obligations du centre de formation
Abrogé16 octobre 2016Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 2016
En vigueur du lundi 4 juillet 2005 au samedi 15 octobre 2016
TITRE IX : Dispositions relatives au contrat d'apprentissage
Définition
Obligations de l'employeur
Obligations de l'apprenti
Congé supplémentaire pour la préparation de l'examen
Obligations du centre de formation