Annexe II : Problèmes de l'emploi

Article 15

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Article 15

L'employeur, agissant en liaison avec les intéressés, les représentants du personnel, les services administratifs compétents, les organisations de salariés et d'employeurs et, en tant que de besoin, avec les entreprises de la région, s'efforce de trouver pour les salariés licenciés un emploi équivalent à celui qu'ils doivent quitter, soit dans une autre entreprise de la profession, et en premier lieu dans l'entreprise concentrante, soit hors de la profession.

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En vigueur depuis le 27 juillet 1987

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Reclassement des salariés licenciés

Résumé. L'employeur doit aider les salariés licenciés à trouver un nouvel emploi équivalent, en collaboration avec divers acteurs.

L'employeur, agissant en liaison avec les intéressés, les représentants du personnel, les services administratifs compétents, les organisations de salariés et d'employeurs et, en tant que de besoin, avec les entreprises de la région, s'efforce de trouver pour les salariés licenciés un emploi équivalent à celui qu'ils doivent quitter, soit dans une autre entreprise de la profession, et en premier lieu dans l'entreprise concentrante, soit hors de la profession.

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En vigueur depuis le lundi 27 juillet 1987

Source : Légifrance