Annexe II Employés

Article 2

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Article 2

La présente annexe est conclue et s'applique dans les conditions prévues par l'article 2 de la convention collective nationale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1973

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Application de l'annexe selon la convention collective

Résumé. Cette annexe s'applique selon les règles fixées dans la convention collective nationale.

La présente annexe est conclue et s'applique dans les conditions prévues par l'article 2 de la convention collective nationale.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1973

Source : Légifrance