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Annexe II Employés

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1973

Annexe II Employés
Bénéficiaires
Durée, révision, dénonciation
Période d'essai
Engagement définitif - Notification individuelle
Promotion - Modification au contrat
Période militaire
Préavis ou délai-congé
Indemnités de licenciement
Départ volontaire
Départ en retraite
Garantie d'appointements minima en fonction de l'ancienneté
Indemnisation de la maladie professionnelle ou de l'accident de travail
Durée du travail - Rémunération
Rapatriement et déménagement
Date d'application