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Annexe II Cadres

Période d'essai

Abrogé1 décembre 2020
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Créé le 1 août 1969 · Abrogé le 1 décembre 2020

En application de l'article 36 des dispositions générales et sauf accord particulier entre les parties pour une durée plus longue, non renouvelable, la durée normale de la période d'essai est fixée à 3 mois. Elle devra être notifiée par écrit à l'intéressé.

Pendant la première moitié de la période d'essai, les parties peuvent se séparer à tout moment sans préavis.

Le délai de préavis réciproque, sauf pour faute grave, sera de 2 semaines au cours de la deuxième moitié de la période d'essai.

Lorsque l'initiative de la rupture sera le fait de l'employeur, le cadre ou l'ingénieur licencié en cours de période d'essai pourra, pendant la durée du préavis, s'absenter chaque jour durant 2 heures, pour rechercher un nouvel emploi.

A la demande de l'intéressé, ces heures d'absence pourront être groupées, sur certains jours déterminés, compte tenu des nécessités du service.

L'ingénieur ou cadre ayant trouvé un emploi ne pourra se prévaloir des présentes dispositions.

Les heures pour recherche d'emploi ne donneront pas lieu à réduction d'appointements. Dans le cas où elles n'auraient pas été utilisées, aucune indemnité ne sera due de ce fait.

Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2020

En vigueur du vendredi 1 août 1969 au lundi 30 novembre 2020

Période d'essai
Article 1er