Section précédente

Section suivante

Annexe II Cadres

Cadres

Abrogé1 décembre 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Champ d'application

Abrogé1 décembre 2020

Ancienneté

Abrogé1 décembre 2020

Période d'essai

Abrogé1 décembre 2020

Engagement

Abrogé1 décembre 2020

Notifications individuelles

Abrogé1 décembre 2020

Durée du travail

Abrogé1 décembre 2020

Mutation

Abrogé1 décembre 2020

Modification du contrat

Abrogé1 décembre 2020

Rupture du contrat de travail

Abrogé1 décembre 2020

Préavis

Abrogé1 décembre 2020

Indemnité de licenciement

Abrogé1 décembre 2020

Retraite

Abrogé1 décembre 2020

Indemnité de départ en retraite

Abrogé1 décembre 2020

Retraite anticipée

Abrogé1 décembre 2020

Congé d'ancienneté

Abrogé1 décembre 2020

Perfectionnement professionnel

Abrogé1 décembre 2020

Promotion

Abrogé1 décembre 2020

Frais de déplacement

Abrogé1 décembre 2020

Changement de résidence

Abrogé1 décembre 2020

Brevet

Abrogé1 décembre 2020

Secret professionnel

Abrogé1 décembre 2020

Conciliation

Abrogé1 décembre 2020

Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2020

En vigueur du vendredi 1 août 1969 au lundi 30 novembre 2020

Cadres
Champ d'application
Ancienneté
Période d'essai
Engagement
Notifications individuelles
Durée du travail
Mutation
Modification du contrat
Rupture du contrat de travail
Retraite
Maladie - Accident- Maternité
Perfectionnement professionnel - Promotion