En vigueur depuis le 1 septembre 1988
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord
Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises qui suivent la convention collective des vins et spiritueux en France.
Le présent accord est applicable aux entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969.
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