Annexe II bis : Introduction des nouvelles technologies

Champ d'application

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En vigueur depuis le 1 septembre 1988

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Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises qui suivent la convention collective des vins et spiritueux en France.

Le présent accord est applicable aux entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 1988

Champ d'application
Article 1