Annexe II bis : Introduction des nouvelles technologies
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 1988
Annexe II bis : Introduction des nouvelles technologies
Champ d'application
Introduction de nouvelles technologies
Information et consultation du comité d'entreprise
Information et consultation du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
Obligation de discrétion et de secret
Plan d'adaptation
Formation et nouvelles technologies
Réorganisation du travail avec de nouvelles technologies
Information du personnel