Créé le 1 septembre 1971 · Abrogé le 18 juin 2010
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Accord sur la réduction du temps de travail et la compensation des salariés
A partir du 1er octobre 1971, les salariés ayant accompli la période d'essai prévue à la convention collective applicable bénéficieront de la compensation pécuniaire afférente aux réductions d'horaire appliquées en vertu des dispositions de l'accord du 30 octobre 1968 et du présent accord dans l'atelier ou service dans lequel ils travaillent.
Le présent accord est sans incidence sur la possibilité que garde toujours l'entreprise, même engagée dans le processus de réduction faisant l'objet du présent accord, de modifier son régime de marche en fonction des impératifs de la production, et notamment d'instituer un régime de marche continue dans le respect des dispositions du protocole d'accord du 11 juin 1968.
Les parties signataires conviennent de se rencontrer de nouveau au cours du premier trimestre 1972 pour examiner les conditions dans lesquelles sera poursuivie la politique de la réduction progressive du temps de travail.
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