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ANNEXE I : REDUCTION DES HORAIRES
Abrogé18 juin 2010
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Préambule
Abrogé18 juin 2010I. - Plan de réduction des horaires de travail
Abrogé18 juin 2010II. - Modalités d'application
Abrogé18 juin 2010III. - Compensation
Abrogé18 juin 2010IV. - Dispositions finales
Abrogé18 juin 2010Abrogé depuis le vendredi 18 juin 2010
En vigueur du mercredi 1 septembre 1971 au jeudi 17 juin 2010
ANNEXE I : REDUCTION DES HORAIRES
Préambule
I. - Plan de réduction des horaires de travail
II. - Modalités d'application
III. - Compensation
IV. - Dispositions finales