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ANNEXE I : REDUCTION DES HORAIRES

Abrogé18 juin 2010
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Préambule

Abrogé18 juin 2010

III. - Compensation

Abrogé18 juin 2010

IV. - Dispositions finales

Abrogé18 juin 2010

Abrogé depuis le vendredi 18 juin 2010

En vigueur du mercredi 1 septembre 1971 au jeudi 17 juin 2010

ANNEXE I : REDUCTION DES HORAIRES
Préambule
I. - Plan de réduction des horaires de travail
II. - Modalités d'application
III. - Compensation
IV. - Dispositions finales