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ANNEXE I : REDUCTION DES HORAIRES

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Pour l'application des dispositions du présent accord, qui couvre la période s'étendant jusqu'au 31 décembre 1970, l'horaire à prendre en considération est l'horaire normal affiché dans l'atelier ou le service ; cet horaire sera, au choix de l'entreprise et après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel :

soit celui affiché pour le mois de janvier 1968 ;

soit la moyenne des horaires affichés pour la période de douze mois s'étendant du 1er mai 1967 au 30 avril 1968.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 octobre 1968 · Abrogé le 18 juin 2010

Pour l'application des dispositions du présent accord, qui couvre la période s'étendant jusqu'au 31 décembre 1970, l'horaire à prendre en considération est l'horaire normal affiché dans l'atelier ou le service ; cet horaire sera, au choix de l'entreprise et après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel :

  • soit celui affiché pour le mois de janvier 1968 ;
  • soit la moyenne des horaires affichés pour la période de douze mois s'étendant du 1er mai 1967 au 30 avril 1968.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 octobre 1968 au jeudi 17 juin 2010

Source : Légifrance