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ANNEXE I : REDUCTION DES HORAIRES

Abrogé18 juin 2010
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Créé le 30 octobre 1968 · Abrogé le 18 juin 2010

Le présent protocole est conclu en application de l'accord professionnel du 31 mai 1968 et du constat interprofessionnel du 27 mai 1968 prévoyant la mise en oeuvre d'une politique de retour progressif à la semaine de quarante heures.

2. Modalités d'application

Abrogé18 juin 2010

3. Compensation

Abrogé18 juin 2010

4. Horaire de référence

Abrogé18 juin 2010

5. Dispositions finales

Abrogé18 juin 2010

Abrogé depuis le vendredi 18 juin 2010

En vigueur du mercredi 30 octobre 1968 au jeudi 17 juin 2010

ANNEXE I : REDUCTION DES HORAIRES
1. Plan de réduction des horaires de travail
2. Modalités d'application
3. Compensation
4. Horaire de référence
5. Dispositions finales