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ANNEXE I : REDUCTION DES HORAIRES

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Le présent protocole est conclu en application de l'accord professionnel du 31 mai 1968 et du constat interprofessionnel du 27 mai 1968 prévoyant la mise en oeuvre d'une politique de retour progressif à la semaine de quarante heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 octobre 1968 · Abrogé le 18 juin 2010

Le présent protocole est conclu en application de l'accord professionnel du 31 mai 1968 et du constat interprofessionnel du 27 mai 1968 prévoyant la mise en oeuvre d'une politique de retour progressif à la semaine de quarante heures.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 octobre 1968 au jeudi 17 juin 2010

Source : Légifrance