Article précédent

Article suivant

Annexe I : Réduction et l'aménagement du temps de travail

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

En concluant le présent accord, les parties signataires manifestent leur volonté commune de développer une politique de réduction et d'aménagement de l'organisation du temps de travail tendant conjointement à développer l'emploi, maintenir et développer la compétitivité des entreprises tout en améliorant les conditions de travail et de vie des salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Abrogé1 juillet 2022

Créé le 1 février 1982 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'organisation du temps de travail

Résumé. Un accord pour améliorer les conditions de travail et créer plus d'emplois.

En concluant le présent accord, les parties signataires manifestent leur volonté commune de développer une politique de réduction et d'aménagement de l'organisation du temps de travail tendant conjointement à développer l'emploi, maintenir et développer la compétitivité des entreprises tout en améliorant les conditions de travail et de vie des salariés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du lundi 1 février 1982 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance