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Annexe I : Réduction et l'aménagement du temps de travail

Abrogé1 juillet 2022
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Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du lundi 1 février 1982 au jeudi 30 juin 2022

Annexe I : Réduction et l'aménagement du temps de travail
Préambule
I -Application de l'accord professionnel dans les entreprises
II -Appréciation de la durée du travail
III -Jours fériés
IV -Durée hebdomadaire
V -Compensation
VI -Dépassements de la durée hebdomadaire normale
VII -Réduction des horaires dits d'équivalence
VIII -Cinquième semaine de congés payés
IX -Dispositions d'application du présent accord au personnel d'encadrement
X -Mesures d'assouplissement adaptées à la profession