Annexe I : durée du travail

Article 6

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Article 6

Dispositions abrogées.

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Abrogé18 novembre 1987

Créé le 1 janvier 1983 · Abrogé le 18 novembre 1987

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Suppression des règles sur la durée du travail

Résumé. Les règles sur la durée du travail ont été supprimées.

Dispositions abrogées.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 novembre 1987

En vigueur du samedi 1 janvier 1983 au mardi 17 novembre 1987

Source : Légifrance