Annexe I : durée du travail

Heures supplémentaires

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En vigueur depuis le 18 novembre 1987

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Heures supplémentaires en cas de force majeure

Résumé. Les heures supplémentaires sont autorisées en cas d'urgence pour éviter des accidents ou des incendies.

1. Abrogé par avenant n° 2 du 18 novembre 1987 (1).

2. Abrogé par avenant n° 2 du 18 novembre 1987 (1).

3. Les durées de travail effectif journalier peuvent être prolongées à titre temporaire en cas de force majeure, correspondant à des travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage en cas d'accident ou d'incendie.

(1) Voir l'accord national professionnel du 1er juillet 1987, modifié par avenant n° 1 du 23 septembre 1987 relatif à la durée du travail.

En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 1987

Heures supplémentaires
Article 8