Annexe I : Ouvriers
Chapitre VII : Dispositions particulières aux ouvriers d'entretien et de réparation
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Définition des emplois
Abrogé5 juin 1970En vigueur depuis le lundi 19 juin 1961
Chapitre VII : Dispositions particulières aux ouvriers d'entretien et de réparation
Classification
Définition des emplois