Annexe I : Ouvriers

Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel roulant « Marchandises »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le lundi 19 juin 1961

Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel roulant « Marchandises »
Durée du travail
Changement de véhicule
Travail de nuit
Services grands-routiers - Dispositions diverses
Personnels coursier - Dispositions diverses
Conditions de travail et état de marche des véhicules - Dispositions générales