Annexe I : Ouvriers
Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel roulant « Marchandises »
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Travail de nuit
Abrogé14 novembre 2001En vigueur depuis le lundi 19 juin 1961
Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel roulant « Marchandises »
Durée du travail
Changement de véhicule
Travail de nuit
Services grands-routiers - Dispositions diverses
Personnels coursier - Dispositions diverses
Conditions de travail et état de marche des véhicules - Dispositions générales