Annexe I : Ouvriers

Chapitre III : Dispositions particulières au personnel roulant « Voyageurs »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le lundi 19 juin 1961

Chapitre III : Dispositions particulières au personnel roulant « Voyageurs »
Durée du travail
Conditions de travail et état de marche des véhicules - Dispositions générales
Transports en commun - Dispositions diverses
Services réguliers (sauf tourisme) - Dispositions diverses
Services de tourisme - Dispositions diverses
Grande remise - Dispositions diverses
Services d'ambulances - Dispositions diverses