Annexe I : Ouvriers
Chapitre II : Rémunération des ouvriers des transports
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En vigueur depuis le lundi 19 juin 1961
Chapitre II : Rémunération des ouvriers des transports
Rémunération effective
Rémunération globale garantie
Primes et respect des conditions de sécurité
Modalités de paiement des rémunérations
Aptitude physique réduite
Dispositions antérieures