Annexe I : Ouvriers

Chapitre II : Rémunération des ouvriers des transports

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le lundi 19 juin 1961

Chapitre II : Rémunération des ouvriers des transports
Rémunération effective
Rémunération globale garantie
Primes et respect des conditions de sécurité
Modalités de paiement des rémunérations
Aptitude physique réduite
Dispositions antérieures