En vigueur depuis le 22 mars 1993
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des institutions sociales : autonomie et coordination
Structures et modalités de gestion doivent répondre notamment à deux impératifs essentiels :
- respecter en tous points l'identité juridique, la personnalité morale, l'objet et l'indépendance statutaire des institutions ;
- permettre d'assurer une cohérence entre la gestion des moyens mis en commun et la gestion propre de chaque institution.
C'est dans ce cadre que s'inscrivent les dispositions contenues dans cette note.