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ANNEXE I : PROTECTION SOCIALE PROFESSIONNELLE

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En vigueur depuis le lundi 22 mars 1993

ANNEXE I : PROTECTION SOCIALE PROFESSIONNELLE
Structures et modalités de gestion
I. - GESTION GENERALE
II. - GESTION FINANCIERE
III - PRECISIONS SUR LA DIRECTION GENERALE DES INSTITUTIONS
IV. - MODALITES DE MISE EN OEUVRE