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Annexe I : Champ d'application professionnel

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Article 2

Le champ d'application défini à l'article 1er remplace celui institué par l'accord collectif national du 11 décembre 1972 (modifié par l'accord du 21 mars 1973) et par son avenant du 11 décembre 1972, les dispositions de ceux-ci étant annulées à compter de ce jour.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 12 septembre 1983 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des anciens accords par un nouveau champ d'application

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens accords de 1972 et 1973, qui sont annulés.

Le champ d'application défini à l'article 1er remplace celui institué par l'accord collectif national du 11 décembre 1972 (modifié par l'accord du 21 mars 1973) et par son avenant du 11 décembre 1972, les dispositions de ceux-ci étant annulées à compter de ce jour.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 12 septembre 1983 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance