Abrogé1 janvier 2024
Créé le 12 septembre 1983 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des anciens accords par un nouveau champ d'application
Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens accords de 1972 et 1973, qui sont annulés.
Le champ d'application défini à l'article 1er remplace celui institué par l'accord collectif national du 11 décembre 1972 (modifié par l'accord du 21 mars 1973) et par son avenant du 11 décembre 1972, les dispositions de ceux-ci étant annulées à compter de ce jour.
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