Créé le 12 septembre 1983 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Annexe soumise à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres
La présente annexe est soumise aux dispositions de l'article 2 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie en ce qui concerne ses durée, dénonciation et révision.