Annexe I : Champ d'application professionnel

Durée et révision

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 12 septembre 1983 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexe soumise à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres

Résumé. Cette annexe suit les règles de la convention des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour sa durée, sa dénonciation et sa révision.

La présente annexe est soumise aux dispositions de l'article 2 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie en ce qui concerne ses durée, dénonciation et révision.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 12 septembre 1983 au dimanche 31 décembre 2023

Durée et révision
Article 3