Abrogé1 janvier 2024
Créé le 12 septembre 1983 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexe soumise à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres
Résumé. Cette annexe suit les règles de la convention des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour sa durée, sa dénonciation et sa révision.
La présente annexe est soumise aux dispositions de l'article 2 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie en ce qui concerne ses durée, dénonciation et révision.
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