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ANNEXE I

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Liste des emplois susceptibles d'être concernés par l'accord

A l'exclusion des personnels d'encadrement, peuvent être concernés :

les personnels de cuisine et de réfectoire ;

les portiers et standardistes ;

les agents de nettoyage et d'entretien courant ;

les chauffeurs de car de ramassage ;

les employé(e)s de service administratif exécutant les travaux d'après directives ;

les infirmiers(ères) attaché(e)s à un service d'internat ;

les garçons de laboratoire ;

les magasiniers.

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En vigueur depuis le 1 août 1989

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Emplois concernés par un accord

Résumé. Liste des emplois non-cadres pouvant être couverts par un accord spécifique.

Liste des emplois susceptibles d'être concernés par l'accord

A l'exclusion des personnels d'encadrement, peuvent être concernés :

  • les personnels de cuisine et de réfectoire ;
  • les portiers et standardistes ;
  • les agents de nettoyage et d'entretien courant ;
  • les chauffeurs de car de ramassage ;
  • les employé(e)s de service administratif exécutant les travaux d'après directives ;
  • les infirmiers(ères) attaché(e)s à un service d'internat ;
  • les garçons de laboratoire ;
  • les magasiniers.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 août 1989

Source : Légifrance