En vigueur depuis le 1 août 1989
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Emplois concernés par un accord
Résumé. Liste des emplois non-cadres pouvant être couverts par un accord spécifique.
Liste des emplois susceptibles d'être concernés par l'accord
A l'exclusion des personnels d'encadrement, peuvent être concernés :
- les personnels de cuisine et de réfectoire ;
- les portiers et standardistes ;
- les agents de nettoyage et d'entretien courant ;
- les chauffeurs de car de ramassage ;
- les employé(e)s de service administratif exécutant les travaux d'après directives ;
- les infirmiers(ères) attaché(e)s à un service d'internat ;
- les garçons de laboratoire ;
- les magasiniers.
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