Article précédent

Article suivant

ANNEXE I : Classifications

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent accord national se substitue, aux dates prévues aux articles précédents, et au plus tard le 1er décembre 1990, aux accords antérieurs de classification précédemment conclus par catégories, à savoir :

pour les ouvriers, accord du 27 décembre 1977 ;

pour les employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres, accord du 17 mars 1979.

Ces accords étaient annexés à la convention collective nationale de la boulangerie - pâtisserie industrielle du 27 décembre 1977 qui reste en vigueur jusqu'à son remplacement par de nouvelles dispositions actuellement à l'étude.

le présent accord de classification se trouve donc joint à la convention précitée et sera annexé de plein droit au texte qui la remplacera.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé14 décembre 2009

Créé le 9 avril 1990 · Périmé le 14 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord de classification dans la boulangerie-pâtisserie industrielle

Résumé. Un nouvel accord national remplace les anciens accords de classification pour les boulangers et pâtissiers industriels, en vigueur jusqu'au 1er décembre 1990.

Le présent accord national se substitue, aux dates prévues aux articles précédents, et au plus tard le 1er décembre 1990, aux accords antérieurs de classification précédemment conclus par catégories, à savoir :

  • pour les ouvriers, accord du 27 décembre 1977 ;
  • pour les employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres, accord du 17 mars 1979.

Ces accords étaient annexés à la convention collective nationale de la boulangerie - pâtisserie industrielle du 27 décembre 1977 qui reste en vigueur jusqu'à son remplacement par de nouvelles dispositions actuellement à l'étude.

le présent accord de classification se trouve donc joint à la convention précitée et sera annexé de plein droit au texte qui la remplacera.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 14 décembre 2009

En vigueur du lundi 9 avril 1990 au dimanche 13 décembre 2009

Source : Légifrance