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ANNEXE I : Classifications

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Article 3

A. - Préalables.

En raison des délais de mise en place d'une nouvelle classification et des difficultés à bien connaître les activités réellement exercées par chacun, les parties signataires recommandent aux directions de réunir au plus tôt et en priorité la hiérarchie de l'établissement pour étudier ensemble les postes de travail et analyser en profondeur l'organisation de ceux-ci, en même temps que les critères de la nouvelle classification.

Dans le même temps, c'est à dire dans les trois mois suivant la signature, les organisations signataires se chargent d'expliquer à leurs adhérents respectifs les principes directeurs et les modalités d'application de la nouvelle classification.

Dans ce même délai, et au plus tard au cours du troisième mois, l'employeur informe et consulte le comité d'entreprise - ou à défaut les délégués du personnel - sur la structure hiérarchique des emplois qui doit résulter de la nouvelle classification ainsi que sur les modalités d'application.

B. - Notification.

Les employeurs doivent porter à la connaissance de chacun de leurs salariés, par écrit, au plus tard le 31 juillet 1990, l'avis de leur nouveau classement, accompagné du texte même de la classification.

Chaque salarié doit faire part à son employeur de ses éventuelles observations dans le délai de six semaines et au plus tard le 15 septembre 1990. Le défaut de réponse dans ce délai est considéré comme une acceptation tacite. L'accord exprès ou tacite constitue un avenant au contrat individuel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé14 décembre 2009

Créé le 9 avril 1990 · Périmé le 14 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place d'une nouvelle classification des emplois

Résumé. Les employeurs et les syndicats doivent travailler ensemble pour mettre en place une nouvelle classification des emplois, informer les salariés et recueillir leurs observations.

A. - Préalables.

En raison des délais de mise en place d'une nouvelle classification et des difficultés à bien connaître les activités réellement exercées par chacun, les parties signataires recommandent aux directions de réunir au plus tôt et en priorité la hiérarchie de l'établissement pour étudier ensemble les postes de travail et analyser en profondeur l'organisation de ceux-ci, en même temps que les critères de la nouvelle classification.

Dans le même temps, c'est à dire dans les trois mois suivant la signature, les organisations signataires se chargent d'expliquer à leurs adhérents respectifs les principes directeurs et les modalités d'application de la nouvelle classification.

Dans ce même délai, et au plus tard au cours du troisième mois, l'employeur informe et consulte le comité d'entreprise - ou à défaut les délégués du personnel - sur la structure hiérarchique des emplois qui doit résulter de la nouvelle classification ainsi que sur les modalités d'application.

B. - Notification.

Les employeurs doivent porter à la connaissance de chacun de leurs salariés, par écrit, au plus tard le 31 juillet 1990, l'avis de leur nouveau classement, accompagné du texte même de la classification.

Chaque salarié doit faire part à son employeur de ses éventuelles observations dans le délai de six semaines et au plus tard le 15 septembre 1990. Le défaut de réponse dans ce délai est considéré comme une acceptation tacite. L'accord exprès ou tacite constitue un avenant au contrat individuel.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 14 décembre 2009

En vigueur du lundi 9 avril 1990 au dimanche 13 décembre 2009

Source : Légifrance