Article précédent

Article suivant

Annexe I

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Accord de classifications de poste du 19 juin 1991 signé dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires publié au BO hebdomadaire n° 91-28.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Abrogé1 avril 2011

Créé le 23 mars 1993 · Abrogé le 1 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la classification des postes dans l'agriculture et l'alimentation

Résumé. Un accord de 1991 classe les postes dans les industries agricoles et alimentaires.

Accord de classifications de poste du 19 juin 1991 signé dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires publié au BO hebdomadaire n° 91-28.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2011

En vigueur du mardi 23 mars 1993 au jeudi 31 mars 2011

Source : Légifrance