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Annexe I

Abrogé1 avril 2011
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Abrogé1 avril 2011

Créé le 23 mars 1993 · Abrogé le 1 avril 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la classification des postes dans l'agriculture et l'alimentation

Résumé. Un accord de 1991 classe les postes dans les industries agricoles et alimentaires.

Accord de classifications de poste du 19 juin 1991 signé dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires publié au BO hebdomadaire n° 91-28.

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2011

En vigueur du mardi 23 mars 1993 au jeudi 31 mars 2011

Annexe I