Annexe I : Ingénieurs et cadres

Article C

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Article C

Les frais de déplacement sont à la charge de l'employeur.

Lorsqu'un cadre est amené à voyager en avion, en accord avec son employeur, pour les besoins du service, les déplacements ainsi effectués seront couverts par une police d'assurance garantissant le décès et l'infirmité permanente, partielle ou totale pour un montant égal à cinq années de traitement moyen des cadres de sa catégorie.

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En vigueur depuis le 12 mai 1970

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Prise en charge des frais de déplacement et assurance pour les cadres

Résumé. Les frais de déplacement des cadres sont payés par l'employeur, et les voyages en avion doivent être couverts par une assurance spécifique.

Les frais de déplacement sont à la charge de l'employeur.

Lorsqu'un cadre est amené à voyager en avion, en accord avec son employeur, pour les besoins du service, les déplacements ainsi effectués seront couverts par une police d'assurance garantissant le décès et l'infirmité permanente, partielle ou totale pour un montant égal à cinq années de traitement moyen des cadres de sa catégorie.

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En vigueur depuis le mardi 12 mai 1970

Source : Légifrance