Annexe I.E - Prévoyance

Article III.2

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Article III.2

Les salariés visés par le présent accord bénéficient du maintien de leur couverture de prévoyance en cas de suspension de leur contrat de travail pour une période de maladie, de maternité/paternité/adoption, d'accident ou d'activité partielle au titre de laquelle ils bénéficient :
– soit d'un maintien total ou partiel de salaire ;
– soit du versement d'indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l'employeur, qu'elles soient versées directement par ce dernier ou pour son compte par l'intermédiaire d'un tiers (mutuelle, institution de prévoyance, organisme assureur) ;
– soit d'un revenu de remplacement versé par l'employeur (activité partielle, congé de reclassement, congé de mobilité).

L'employeur maintiendra le paiement de la part patronale et précomptera, sur la rémunération maintenue ou l'indemnisation, la part de cotisations à la charge du salarié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2025

Les salariés visés par le présent accord bénéficient du maintien de leur couverture de prévoyance en cas de suspension de leur contrat de travail pour une période de maladie, de maternité/paternité/adoption, d'accident ou d'activité partielle au titre de laquelle ils bénéficient :
– soit d'un maintien total ou partiel de salaire ;
– soit du versement d'indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l'employeur, qu'elles soient versées directement par ce dernier ou pour son compte par l'intermédiaire d'un tiers (mutuelle, institution de prévoyance, organisme assureur) ;
– soit d'un revenu de remplacement versé par l'employeur (activité partielle, congé de reclassement, congé de mobilité).

L'employeur maintiendra le paiement de la part patronale et précomptera, sur la rémunération maintenue ou l'indemnisation, la part de cotisations à la charge du salarié.

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