Annexe I B : Rémunération complémentaire des artistes-interprètes

Article 15

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Article 15

Les règles de rémunération des artistes interprètes pour l'exploitation de leurs prestations dans les émissions diffusées peuvent faire l'objet d'accords particuliers plus favorables conclus entre les éditeurs de service de télévision ou l'INA et les organisations syndicales, étant précisé que lesdits accords particuliers d'ores et déjà conclus prévaudront également sur le présent accord.

Les diffusions et distributions d'émissions sur le programme TV5 font l'objet d'un accord particulier.

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En vigueur depuis le 26 février 2019

Les règles de rémunération des artistes interprètes pour l'exploitation de leurs prestations dans les émissions diffusées peuvent faire l'objet d'accords particuliers plus favorables conclus entre les éditeurs de service de télévision ou l'INA et les organisations syndicales, étant précisé que lesdits accords particuliers d'ores et déjà conclus prévaudront également sur le présent accord.

Les diffusions et distributions d'émissions sur le programme TV5 font l'objet d'un accord particulier.

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