Périmé par Sécurisation et formation professionnelle - art. 15 (VNE)
Créé le 1 janvier 2012 · Périmé le 1 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord sur la formation professionnelle dans l'industrie textile
Les dispositions du présent accord s'appliquent à compter du 1er janvier 2012.
Il annule et remplace l'accord du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'industrie textile, à la date de l'arrêté d'extension du présent accord.
Le texte du présent accord sera inséré en annexe aux clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie textile.
Le présent accord sera soumis à la procédure d'extension.