Annexe - Formation et sécurisation des parcours professionnels

Article 16

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Article 16

Les dispositions du présent accord s'appliquent à compter du 1er janvier 2012.
Il annule et remplace l'accord du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'industrie textile, à la date de l'arrêté d'extension du présent accord.
Le texte du présent accord sera inséré en annexe aux clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie textile.
Le présent accord sera soumis à la procédure d'extension.

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Créé le 1 janvier 2012 · Périmé le 1 janvier 2015

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Nouvel accord sur la formation professionnelle dans l'industrie textile

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle dans l'industrie textile entre en vigueur le 1er janvier 2012, remplaçant un accord antérieur.

Les dispositions du présent accord s'appliquent à compter du 1er janvier 2012.
Il annule et remplace l'accord du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'industrie textile, à la date de l'arrêté d'extension du présent accord.
Le texte du présent accord sera inséré en annexe aux clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie textile.
Le présent accord sera soumis à la procédure d'extension.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance