Accord du 13 septembre 2004
relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Etendu par arrêté du 3 décembre 2004 JORF 16 décembre 2004
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En vigueur depuis le lundi 13 septembre 2004
Accord du 13 septembre 2004
Préambule
Champ d'application
Objectifs et priorités
Développement de l'apprentissage
Contrat de professionnalisation
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes et des salariés dans les entreprises
Formation initiale et actions en matière d'information et d'orientation des jeunes
Information et orientation tout au long de la vie professionnelle
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation - Modalités de validation et de certification
Période de professionnalisation
Actions conduites dans le cadre du plan de formation de l'entreprise
Droit individuel à la formation (DIF)
Congé individuel de formation
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités : d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Formation et égalité professionnelle
Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation textile
Commissions régionales paritaires de la formation
Dispositions financières
Conditions d'application de l'accord
Durée de l'accord et extension