Annexe 8 : Prévention des risques professionnels

Article 6

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Article 6

Définition d'une lettre de mission : le 11 décembre 2024.

Réunion de l'association de gestion du paritarisme : le 18 décembre 2024.

Lancement de l'appel d'offres : le 18 décembre 2024.

Date limite de réception des candidatures : le 5 février 2025.

Auditions des cabinets sélectionnés par la CPPNI en réponse à son appel d'offres : le 12 février 2025.

Choix du lauréat par la CPPNI : le 13 février 2025.

Remise du livrable par le lauréat sélectionné : le 5 mai 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2025

Définition d'une lettre de mission : le 11 décembre 2024.

Réunion de l'association de gestion du paritarisme : le 18 décembre 2024.

Lancement de l'appel d'offres : le 18 décembre 2024.

Date limite de réception des candidatures : le 5 février 2025.

Auditions des cabinets sélectionnés par la CPPNI en réponse à son appel d'offres : le 12 février 2025.

Choix du lauréat par la CPPNI : le 13 février 2025.

Remise du livrable par le lauréat sélectionné : le 5 mai 2025.

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En vigueur depuis le mardi 7 janvier 2025

Source : Légifrance