En vigueur depuis le 7 janvier 2025
En vue de prévenir les effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels, les parties signataires ont décidé de promouvoir des actions de prévention sur la base de l'étude visée à l'article 2.
Pour rappel, même si seulement 6 des 10 facteurs de risques professionnels sont susceptibles d'ouvrir des droits au titre du C2P (activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif), les mesures de prévention qui seront annexées au présent accord concernent les 10 facteurs de risques professionnels définis à l'article D. 4161-1 du code du travail. Ces 10 facteurs sont les suivants :
1° Au titre des contraintes physiques marquées :
a) Manutention manuelle de charges ;
b) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
c) Vibrations mécaniques.
2° Au titre de l'environnement physique agressif :
a) Agents chimiques dangereux ;
b) Activités exercées en milieu hyperbare ;
c) Températures extrêmes ;
d) Bruit.
3° Au titre de certains rythmes de travail :
a) Travail de nuit ;
b) Travail en équipes successives alternantes ;
c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
Il est entendu que les notions de polyexposition à différents risques professionnels ou risques psychosociaux pourront être prises en compte dans le cadre de cette étude.
À compter de la publication des premières recommandations, les parties signataires s'engagent à se réunir tous les 2 ans pour mettre à jour les mesures de prévention définies par la branche de la télédiffusion et décider des moyens de communication auprès des entreprises du secteur.