Annexe 8 : Prévention des risques professionnels

Article 2

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Article 2

Les parties signataires entendent définir un référentiel de prévention des risques professionnels spécifiques au secteur de la télédiffusion et proposer des actions de prévention susceptibles d'être mises en œuvre dans toutes les entreprises de la branche.

Les parties signataires entendent être accompagnées dans cette démarche par un cabinet spécialisé, sélectionné paritairement dans le cadre d'un appel d'offres mené selon une lettre de mission (figurant en annexe 3) et un budget défini par la CPPNI de la branche et validé par l'association de gestion du paritarisme.

L'objectif de l'étude commandée à ce cabinet est de permettre aux parties prenantes de s'appuyer sur un diagnostic des facteurs de risques professionnels existant dans les entreprises de la branche. Les résultats de cette étude constitueront les bases du référentiel de prévention des risques professionnels spécifiques au secteur de la télédiffusion et serviront de fondement à la définition des recommandations qu'elles entendent mettre en œuvre et qui seront traduites dans l'annexe 8 de la convention collective de la télédiffusion relative à la prévention des risques professionnels (également en annexe 4 du présent accord de méthode). Il est convenu que les parties se réuniront dans un délai d'un mois à compter de la réception des résultats de l'étude.

Il s'agit ainsi de déterminer quels sont les postes, métiers et situations de travail exposant les salariés aux facteurs de risques professionnels notamment ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 du code du travail et de définir les actions concrètes favorables à la prévention de l'exposition aux risques professionnels dans les entreprises de la branche, sans oublier le suivi de ces actions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2025

Les parties signataires entendent définir un référentiel de prévention des risques professionnels spécifiques au secteur de la télédiffusion et proposer des actions de prévention susceptibles d'être mises en œuvre dans toutes les entreprises de la branche.

Les parties signataires entendent être accompagnées dans cette démarche par un cabinet spécialisé, sélectionné paritairement dans le cadre d'un appel d'offres mené selon une lettre de mission (figurant en annexe 3) et un budget défini par la CPPNI de la branche et validé par l'association de gestion du paritarisme.

L'objectif de l'étude commandée à ce cabinet est de permettre aux parties prenantes de s'appuyer sur un diagnostic des facteurs de risques professionnels existant dans les entreprises de la branche. Les résultats de cette étude constitueront les bases du référentiel de prévention des risques professionnels spécifiques au secteur de la télédiffusion et serviront de fondement à la définition des recommandations qu'elles entendent mettre en œuvre et qui seront traduites dans l'annexe 8 de la convention collective de la télédiffusion relative à la prévention des risques professionnels (également en annexe 4 du présent accord de méthode). Il est convenu que les parties se réuniront dans un délai d'un mois à compter de la réception des résultats de l'étude.

Il s'agit ainsi de déterminer quels sont les postes, métiers et situations de travail exposant les salariés aux facteurs de risques professionnels notamment ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 du code du travail et de définir les actions concrètes favorables à la prévention de l'exposition aux risques professionnels dans les entreprises de la branche, sans oublier le suivi de ces actions.

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En vigueur depuis le mardi 7 janvier 2025

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