Annexe 8 : Prévention des risques professionnels

Annexes

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En vigueur depuis le mardi 7 janvier 2025

Annexes
Annexe 1 Seuils légaux de pénibilité
Annexe 2 État des lieux des effectifs concernés par les critères de pénibilité au sein de la branche pour l'année 2023
Annexe 3 Lettre de mission définie dans le cadre de l'appel d'offres
Annexe 4 Résultats de l'étude menée et actions de prévention recommandées