Annexe 8 : Prévention des risques professionnels

Préambule

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En vigueur depuis le 7 janvier 2025

Conformément à l'annexe 1 de la convention collective nationale de la télédiffusion, les organisations syndicales représentatives dans ce champ (le syndicat des télévisions privées, syndicat des médias de service public, l'association des chaînes conventionnées éditrices de services, le syndicat des télévisions locales, la F3C-CFDT, le SNPCA CFE-CGC, FO Médias, l'UNSA-spectacle et communication, le SNRT-CGT audiovisuel et Solidaires) se sont réunies afin d'évoquer le thème de la pénibilité. En vue de ces discussions, les représentants des entreprises de la branche ont présenté aux organisations syndicales un état des lieux des effectifs concernés par les critères de pénibilité définis par la loi (annexes 1 et 2). Cet état des lieux révèle que seulement 4 % des effectifs déclarés en 2023 dépassent les seuils de pénibilité légaux. Même si cela représente plus de 700 salariés, aucun accord n'a pu être conclu à ce sujet à l'issue de ces réunions.

En revanche, il est constaté qu'une part beaucoup plus importante de salariés sont exposés à des risques professionnels. C'est dans ce cadre que des discussions portant plus largement sur ce sujet se sont nouées. Les organisations syndicales représentatives ont la volonté de négocier sur la prévention des risques par la mise en place d'un référentiel commun d'analyse des risques professionnels, de principes directeurs, de recommandations et d'actions pour accompagner les entreprises de la branche de la télédiffusion dans la prévention des risques professionnels. Elles se sont ainsi accordées sur une méthode, un calendrier et sur le recours à un cabinet spécialisé pour leur fournir un appui dans cette démarche dans le cadre du présent accord de méthode.

En vigueur depuis le mardi 7 janvier 2025

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