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Article 8

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Article 8

La présente convention entrera en vigueur, rétroactivement, à compter du 1er mai 2007.

Il est possible de déroger aux dispositions susvisées dans un sens plus favorable aux salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de la convention

Résumé. Cette convention commence à s'appliquer à partir du 1er mai 2007 et peut être modifiée pour être plus avantageuse pour les employés.

La présente convention entrera en vigueur, rétroactivement, à compter du 1er mai 2007.

Il est possible de déroger aux dispositions susvisées dans un sens plus favorable aux salariés.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2007

Source : Légifrance