Aménagements de fin de carrière

Article 9

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Article 9

L'accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail en respectant un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le 1 février 2026

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Modification et rupture d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou rompu selon des règles précises, avec un préavis de 3 mois en cas de rupture.

L'accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail en respectant un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le dimanche 1 février 2026

Source : Légifrance