Aménagements de fin de carrière

Article 8

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Article 8

Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1er de la convention collective nationale du notariat.

Le présent accord est conclu à durée indéterminée, il entrera en vigueur au 1er février 2026.

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En vigueur depuis le 1 février 2026

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Accord sur les aménagements de fin de carrière dans le notariat

Résumé. L'accord sur les aménagements de fin de carrière dans le notariat s'applique à toutes les entreprises, entre en vigueur en 2026 et peut inclure des formations, des bilans santé et des dispositifs comme la retraite progressive.

Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1er de la convention collective nationale du notariat.

Le présent accord est conclu à durée indéterminée, il entrera en vigueur au 1er février 2026.

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En vigueur depuis le dimanche 1 février 2026

Source : Légifrance