Aménagement et réduction du temps de travail

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions définies dans le présent chapitre remplacent ou complètent les dispositions conventionnelles existantes.

Du fait de l'incidence de la réduction du temps de travail sur l'équilibre économique des entreprises, les partenaires sociaux décident des dispositions ci-après, prenant en compte les spécificités des entreprises du secteur.

Pour les entreprises de plus de 20 salariés, la durée légale du travail effectif des salariés des entreprises relevant du champ d'application de l'accord est fixée à 35 heures hebdomadaires en moyenne annuelle au 1er janvier 2000, avec effet au 1er février 2000, et au 1er janvier 2002 pour les autres entreprises.

Arrêté du 6 mars 2001 art. 1 : le troisième alinéa de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application du premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail dont il résulte que le calcul de la durée moyenne annuelle du travail ne peut être appréciée qu'avec la mise en oeuvre d'une annualisation du temps de travail conformément aux dispositions des articles L. 212-8, L. 219-9 (II), L. 212-15-3 (II et III) et L. 212-4-6 du code du travail.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 25 mars 2001 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du temps de travail dans le secteur dentaire

Résumé. Un accord réduit la semaine de travail à 35 heures pour les entreprises de plus de 20 salariés, avec des adaptations pour les autres.

Les dispositions définies dans le présent chapitre remplacent ou complètent les dispositions conventionnelles existantes.

Du fait de l'incidence de la réduction du temps de travail sur l'équilibre économique des entreprises, les partenaires sociaux décident des dispositions ci-après, prenant en compte les spécificités des entreprises du secteur.

Pour les entreprises de plus de 20 salariés, la durée légale du travail effectif des salariés des entreprises relevant du champ d'application de l'accord est fixée à 35 heures hebdomadaires en moyenne annuelle au 1er janvier 2000, avec effet au 1er février 2000, et au 1er janvier 2002 pour les autres entreprises.

Arrêté du 6 mars 2001 art. 1 : le troisième alinéa de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application du premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail dont il résulte que le calcul de la durée moyenne annuelle du travail ne peut être appréciée qu'avec la mise en oeuvre d'une annualisation du temps de travail conformément aux dispositions des articles L. 212-8, L. 219-9 (II), L. 212-15-3 (II et III) et L. 212-4-6 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du dimanche 25 mars 2001 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance