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Aménagement et réduction du temps de travail

relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Abrogé1 janvier 2021
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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 25 mars 2001 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation économique dans le négoce de fournitures dentaires

Résumé. Les entreprises de fournitures dentaires doivent s'adapter à des défis économiques et mettent en place des mesures pour améliorer les conditions de travail et favoriser l'emploi.

La situation économique des entreprises de négoce en fournitures dentaires est très contrastée. Les entreprises doivent s'adapter aux variations saisonnières d'activité et subissent les contraintes fortes du marché.

Dans ce contexte économique, les parties signataires conviennent de mettre en oeuvre des mesures susceptibles de répondre à plusieurs objectifs :

  • permettre aux entreprises de réduire le temps de travail, tout en leur donnant la possibilité de faire face aux exigences de la compétitivité et à la réorganisation de leur activité ;
  • contribuer à améliorer les conditions de travail des salariés ;
  • favoriser l'emploi dans la branche, particulièrement des personnes en difficulté (chômeurs de longue durée .

.).

Champ d'application :

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 25 mars 2001 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du temps de travail dans le secteur dentaire

Résumé. Un accord réduit la semaine de travail à 35 heures pour les entreprises de plus de 20 salariés, avec des adaptations pour les autres.

Les dispositions définies dans le présent chapitre remplacent ou complètent les dispositions conventionnelles existantes.

Du fait de l'incidence de la réduction du temps de travail sur l'équilibre économique des entreprises, les partenaires sociaux décident des dispositions ci-après, prenant en compte les spécificités des entreprises du secteur.

Pour les entreprises de plus de 20 salariés, la durée légale du travail effectif des salariés des entreprises relevant du champ d'application de l'accord est fixée à 35 heures hebdomadaires en moyenne annuelle au 1er janvier 2000, avec effet au 1er février 2000, et au 1er janvier 2002 pour les autres entreprises.

Arrêté du 6 mars 2001 art. 1 : le troisième alinéa de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application du premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail dont il résulte que le calcul de la durée moyenne annuelle du travail ne peut être appréciée qu'avec la mise en oeuvre d'une annualisation du temps de travail conformément aux dispositions des articles L. 212-8, L. 219-9 (II), L. 212-15-3 (II et III) et L. 212-4-6 du code du travail.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du dimanche 25 mars 2001 au jeudi 31 décembre 2020

Aménagement et réduction du temps de travail
Article Préambule
Article 1er
Bénéficiaires de l'accord
Définition de la notion de temps de travail effectif
Contrôle de la durée du travail effectif
Dispositions applicables aux salariés à temps plein
Modalités d'aménagement de la durée annuelle du temps de travail
Dispositions applicables aux cadres
Dispositions applicables aux salariés à temps partiel
Rémunération
Compte épargne-temps
Entrée en vigueur
Extension
Clause de révision ou de dénonciation
Suivi de l'accord