Aménagement et réduction du temps de travail

Champ d'application

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour réduire le temps de travail dans le commerce textile

Résumé. Un accord permet aux employés du commerce de détail de l'habillement de passer à un temps de travail réduit (35 ou 32 heures) avant la date prévue.

Le présent accord s'applique à tous les ressortissants dépendant de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, publiée au Journal officiel sous le n° 3241, souhaitant anticiper la date de la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail à 35 heures ou à 32 heures.

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 1999

Champ d'application