En vigueur depuis le 1 septembre 1999
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour réduire le temps de travail dans le commerce textile
Résumé. Un accord permet aux employés du commerce de détail de l'habillement de passer à un temps de travail réduit (35 ou 32 heures) avant la date prévue.
Le présent accord s'applique à tous les ressortissants dépendant de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, publiée au Journal officiel sous le n° 3241, souhaitant anticiper la date de la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail à 35 heures ou à 32 heures.
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